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Enseignants-chercheurs : le décret validé par le Conseil d'Etat

Sébastien — 2009-04-21T17:19:00Z

Le Conseil d'Etat a validé mardi soir le décret réformant le statut des enseignants-chercheurs. Le texte devrait être présenté aujourd'hui en Conseil des ministres. Il avait été largement réécrit cet hiver par la ministre de l'Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, et les syndicats. - Actualité / Pôle de compétitivité, La recherche en france

Un guide pratique des opportunités de financement de l'UE de la recherche et innovation

Sébastien — 2009-03-26T13:11:25Z

Un guide pratique des opportunités de financement de l'UE de la recherche et innovation La Commission européenne publie un « guide pratique des opportunités de financement de l'UE de la recherche et de l'innovation », mardi 24 mars 2009. Il fournit des informations et conseils pour « promouvoir ses idées », « trouver des sources de financement », « combiner diverses options » et « comprendre le rôle des autorités ».

Il met également à disposition une « liste de vérification des conditions à remplir pour prétendre à un financement de l'UE de la recherche et l'innovation ». Pour déterminer le programme ou la source de financement qui convient le mieux et s'orienter vers les meilleures options, « six questions essentielles ont été définies », avance la Commission européenne. « Les réponses pourront varier en fonction des trois sources de financement. La liste de vérification en annexe de ce guide, « répond brièvement à chacune de ces questions », pour chaque source de financement, et « propose des liens vers des sources d'informations complémentaires ». Pour consulter le guide en ligne, cliquer ici.

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Le fonds Axa a donné 13 millions d'euros à la recherche en 2008

Sébastien — 2009-03-25T13:50:00Z

Le fonds Axa [1] annonce avoir alloué à la recherche 13 millions d'euros en 2008, mardi 24 mars 2009. Un an après sa création, le fonds Axa, doté de 100 millions d'euros sur cinq ans, a financé des instituts, des projets et une cinquantaine de jeunes chercheurs. Le fonds Axa dote chaque année « deux à trois institutions de recherche d'un capital non consomptible en vue de la génération de ressources pérennes ». Parmi les institutions bénéficiaires de dotations en capital en 2008, l'IHES (Institut des hautes études scientifiques) a reçu 3 millions d'euros pour la création d'une chaire permanente de mathématiques. La fondation Jean-Jacques Laffont-Toulouse sciences économiques (TSE, Toulouse school of economics), habituée à la levée de capitaux privés, a quant à elle reçu une dotation de 3 millions d'euros.

DES BOURSES POST-DOCTORALES DE 60 000 EUROS

Quatre projets pluriannuels européens se sont aussi vu accorder des financements, tels que le projet sur l'impact du changement climatique sur les inondations de grande ampleur en Europe (Institut de météorologie de Berlin) ou le projet dédié aux espèces invasives marines dues au changement climatique (Queen's university de Belfast). L'université autonome de Barcelone a obtenu un apport pour son projet portant sur l'évaluation des risques de conflit civil, et l'Edhec business school de Lille pour son projet intitulé « inflation et structure à terme, une approche structurelle ».

Enfin, 58 jeunes chercheurs, travaillant dans treize pays, ont reçu 28 bourses post-doctorales de 60 000 euros chacune et 30 bourses doctorales de 120 000 euros.

« La recherche académique est essentielle pour affronter les défis d'une société globalisée » souligne le groupe. Le fonds d'Axa s'engage à promouvoir une « recherche innovante » dans différents domaines : longévité/dépendance, changements climatiques, etc.

Pour avoir plus de renseignements sur le fonds AXA, cliquer ici.

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[1] Le Groupe AXA est un leader mondial de la protection financière. Les activités d'AXA sont géographiquement diversifiées, avec une concentration sur les marchés d'Europe, d'Amérique du Nord et de la région Asie/Pacifique. Pour l'année 2008, le chiffre d'affaires IFRS s'est élevé à 91,2 milliards d'euros et le résultat courant à 3,7 milliards d'euros. Au 31 décembre 2008, les actifs sous gestion d'AXA s'élevaient à 981 milliards d'euros. L'action AXA est cotée sur le compartiment A d'Euronext Paris sous le symbole CS (ISIN FR0000120628 – Bloomberg : CS FP – Reuters : AXAF.PA). Aux Etats- Unis, l'American Depository Share (ADS) AXA est cotée au NYSE sous le symbole AXA.

Les universités se branchent sur iTunes

Sébastien — 2009-03-13T11:18:00Z

Quand vous croisez dans le métro parisien ou dans un bus niçois un étudiant branché sur son MP3, le doute est désormais permis : il n'est pas forcément en train d'écouter le dernier ColdPlay ; il est peut-être en train de réviser son cours sur iTunes University.

Depuis mi-janvier, deux universités françaises - Nice Sophia Antipolis et Paris Descartes - ainsi qu'une école d'ingénieurs, Supinfo, ont rejoint les quelque 200 universités du monde entier accessibles via le canal "universitaire" ouvert par Apple, en 2007, aux Etats-Unis et au Canada, puis, un an plus tard, au Royaume-Uni, en Nouvelle-Zélande et en Australie. Avec plus de 100 000 cours disponibles, iTunes U se flatte de rassembler "la plus grande collection de cours" en accès gratuit. Une vitrine internationale de savoirs dans laquelle étudiants, chercheurs, salariés, retraités et tout un chacun peuvent venir piocher en libre-service.

C'est cet accès au plus grand nombre qui intéresse les universités françaises. Nice Sophia Antipolis (28 000 étudiants) comme Paris Descartes (32 000 étudiants dont 8 000 en médecine, la faculté la plus dynamique en termes de nouvelles technologies) espèrent "promouvoir" leur institution et améliorer leur place dans la compétition. "Je suis persuadée que le patrimoine numérique fera partie, à terme, des éléments du classement international des universités. Les étudiants chinois ou russes voudront savoir ce que les universités ont dans le ventre", plaide Sophie Pène, enseignante à l'IUT de Paris Descartes. "Les cours que nous diffusons sur iTunes U sont pour nous comme des produits d'appel, des exemples concrets de ce qui se passe en classe", confirme Christophe Bansart, responsable des technologies à l'université de Nice Sophia Antipolis.

Au passage, la diffusion sur iTunes U donne à lire et à voir la production d'universitaires francophones, plutôt absents de la Toile compte tenu de l'écrasante présence de l'anglais. Choisies par Apple justement parce qu'elles disposent déjà de contenus sur le Web, ces universités parient aussi sur le fait que leurs propres étudiants seront plus enclins à venir sur iTunes U que sur leurs sites dédiés, à la fréquentation souvent confidentielle mais aux accès contrôlés.

Aide au moment des révisions, palliatif en cas d'absence, voire de grève : pour les étudiants, le recours au Web joue tous ces rôles. Mathieu Piccoli, étudiant en médecine à Paris Descartes, fait partie des adeptes de la médiathèque de l'université. En cas d'absence, "le fil n'est pas rompu, on revient plus facilement à l'amphi qu'avec les polycopiés qui arrivent avec deux semaines de retard", explique-t-il. Il poursuit : "Ces cours étant filmés, la qualité est souvent meilleure ; en plus les professeurs n'envoient pas leur chef de clinique !"

Convaincu que la technologie n'est bénéfique que si elle est au service d'une meilleure pédagogie, Martin Briot, professeur de droit à l'IUT de Paris Descartes, s'est vu remercié par ses étudiants pour avoir réalisé "cinq unités audios d'un quart d'heure chacune sur la philosophie du droit" en janvier. "L'enjeu le plus important, c'est la réussite des étudiants. En particulier ceux de première année, dont le niveau est très hétérogène. Le podcast permet à chacun de revoir une définition, un passage, etc.", renchérit Alexandre Bonucci, enseignant-chercheur en linguistique et informatique à Lyon-II. A condition d'adapter les cours et non de les déverser tels quels.

Avec iTunes U, les universités franchissent un pas supplémentaire : leurs contenus deviennent totalement libres d'accès. Or, outre les craintes liées au fait d'être filmés ou même enregistrés, les enseignants-chercheurs sont divisés sur l'opportunité ou pas de diffuser gratuitement leurs savoirs.

Cette réticence semble s'exprimer davantage sur la diffusion de leurs cours que sur celle de leurs travaux de recherche, renforçant l'idée que c'est bien en tant que prof que les universitaires redoutent d'être (mal) jugés. "Lors des assemblées générales de ces derniers jours, j'ai entendu des critiques sur iTunes U dont la stratégie sournoise contribuerait à scier la branche sur laquelle nous, profs, sommes assis", relève Sophie Pène.

Si le mouvement vers une mise en ligne gratuite à grande échelle des contenus universitaires semble irréversible, les universités françaises continuent de marcher sur des oeufs, assurant qu'il n'est pas question de supprimer leurs propres plateformes mais de multiplier les accès. Le tout, bien sûr, sur la base du volontariat.

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Le contrat doctoral : plus de sécurité pour les doctorants

Sébastien — 2009-03-12T11:12:00Z

Le projet de décret relatif aux doctorants contractuels des établissements publics est le fruit d'une réunion qui a rassemblé mardi 10 mars, au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, l'ensemble des organisations étudiantes (Confédération étudiante, la FAGE, l'UNEF, l'UNI, et PDE), les représentants des jeunes chercheurs, la Confédération des jeunes chercheurs (CJC), l'Association nationale des docteurs ès sciences (ANDES), la Guilde des doctorants, ainsi que Autonome sup, CFTC, CGC comité de liaison enseignement recherche FPCGC, SGEN-CDFT et SupRecherche UNSA.

Ce texte issu de ces discussions permet aux doctorants de disposer d'un vrai contrat de travail, et non plus d'une simple allocation de recherche, et par conséquent d'une véritable reconnaissance du doctorat en tant qu'expérience professionnelle. Ce contrat sera désormais un cadre commun proposé pour tous les doctorants dans les établissements publics d'enseignement supérieur et les organismes de recherche, ce qui n'était pas le cas jusqu'alors. Il s'inscrira dans le cadre du fonctionnement organisé de l'établissement, autour du directeur de thèse, de la structure de recherche, du directeur de l'école doctorale, de l'établissement...

En tant que contrat de droit public, il est soumis aux mêmes principes que l'ensemble des contrats de la fonction publique, à savoir, notamment, la possibilité inscrite dans tout contrat de droit public d'une période d'essai. Dans le cas du contrat doctoral, elle a été fixée, à l'issue des discussions, à deux mois non renouvelable.

Des précisions ont par ailleurs été apportées au texte initial, par exemple le fait que le doctorant peut candidater pour certaines activités complémentaires : activité d'enseignement (ex « monitorat »), ou mission dans une entreprise (ex « doctorant conseil »). Ou encore la référence explicite aux dispositions du décret du 17 janvier 1986, applicables aux doctorants régis par ce nouveau décret : cela signifie concrètement que le texte confirme, par exemple, la possibilité du versement d'indemnités de licenciement si il est mis fin au contrat avant son terme.

S'agissant de la rémunération, le projet de décret fixe un niveau de rémunération qui n'est qu'un minimum, et qui correspond au niveau actuel de l'allocation de recherche, plus le monitorat si le doctorant assure des missions complémentaires. Ce niveau peut bien entendu être dépassé au regard des activités du doctorant.

Une possibilité de recours a été ajoutée au texte initial ; ainsi, une commission instituée au sein de chaque établissement pourra être saisie de tout litige relatif à ces contrats (exécution, interruption du contrat...). Elle pourra être saisie à l'initiative de tout doctorant contractuel ou du chef d'établissement. Cette commission comprend nécessairement des membres du conseil scientifique et des représentants élus des doctorants.

Le projet de décret tel qu'il résulte des discussions avec les organisations représentatives doit désormais être présenté dans les prochaines semaines au Comité technique paritaire du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (CTP MESR).

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Négociations sur le décret de 1984 : le Sgen, Sup'Recherche et AutonomeSup satisfaits mais ils demandent une réponse sur la masterisation

Sébastien — 2009-03-06T11:25:00Z

La réunion de négociations sur le décret statutaire des enseignants-chercheurs entre le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et quatre organisations syndicales (Sgen-CFDT, Sup'Recherche-Unsa, SNPREES-FO et AutonomeSup), le vendredi 6 mars 2009, a abouti à un accord sur les promotions : 50% seront décidées au niveau national et 50% au niveau local comme actuellement. Cette répartition sera fixée dans un arrêté et non dans le décret. En outre, les participants se sont mis d'accord sur les principes du futur décret CNU. Les deux décrets (statut et CNU) et l'arrêté sur les promotions devraient être examinés dans une quinzaine de jours par le CTPU.

Voici les réactions du Sgen-CFDT, de Sup'Recherche-Unsa et d'AutonomeSup recueillies par l'AEF à l'issue de la réunion.

SGEN-CFDT. "Le Sgen a fait une concession en acceptant le 50-50 sur les promotions", déclare Michel Piecuch, secrétaire fédéral du Sgen-CFDT, qui avait défendu une répartition plus favorable aux promotions locales (75% contre 25% de promotions nationales). Il rapporte que la fin de la réunion sur cette question des promotions a été "difficile". Pour autant, il estime le décret réécrit "satisfaisant".

SUP'RECHERCHE-UNSA. "Il n'y a plus de points de blocage sur le décret de 1984", se félicite Yves Markowicz, co-secrétaire général de Sup'Recherche-Unsa, qui rappelle qu'il a fait une concession puisqu'il proposait également, sur les promotions, une répartition "75-25".

AUTONOMESUP. "Des changements substantiels ont été apportés au décret et nous avons obtenu satisfaction sur presque tous les points", déclare Jean-Louis Charlet, président d'AutonomeSup. Sur les promotions, "nous avons été les seuls à défendre l'équilibre 50-50 et à nous opposer à l'augmentation des pouvoirs des présidents", rapporte-t-il. Satisfait sur l'accord trouvé sur cette répartition des promotions, AutonomeSup émet "des réserves sur la forme juridique [un arrêté]" qui fixera cette répartition. Il aurait souhaité qu'elle figure dans le décret statutaire qui conservera du coup sa formulation actuelle d'au moins 50% de promotions locales.

Michel Wieviorka à l'AEF : "Les chercheurs français en sciences humaines et sociales disparaissent de la scène internationale"

Sébastien — 2009-03-03T11:21:00Z

"J'estime que le milieu de la recherche en SHS, mon milieu, connaît une crise morale et intellectuelle profonde", déclare à l'AEF le sociologue Michel Wieviorka, directeur d'études à l'EHESS. Il revient sur la situation des SHS en France, au moment où il affirme que des irrégularités ont été commises lors du recrutement du directeur du futur Institut SHS du CNRS (L'AEF n°110016). Il estime qu'un "tournant intellectuel n'a pas été pris dans les années 1980 et 1990" et s'inquiète d'un éventuel "reversement" des chercheurs en SHS dans les universités, "mal outillées pour promouvoir la recherche".

L'AEF : Quelle est selon vous la situation des SHS en France ?

Michel Wieviorka : Dans le monde entier, le paysage des sciences humaines et sociales a changé. Le niveau moyen des chercheurs et des enseignants-chercheurs s'est élevé et les immenses figures qui le dominaient voilà 30 ou 40 ans ont pour la plupart disparu. Mais derrière ce déclin d'un modèle, je perçois un déclin français particulier. J'estime que le milieu de la recherche en SHS, mon milieu, connaît une crise morale et intellectuelle profonde. La mésaventure dont j'ai été la victime lors de la nomination du directeur des SHS au CNRS n'en est qu'un exemple.

L'AEF : Sur quoi fondez-vous cette affirmation ?

Michel Wieviorka : Dans l'ensemble, nous disparaissons de la scène internationale. En tant que président de l'Association internationale de sociologie, je vais à de très nombreuses, réunions et autres colloques où je rencontre beaucoup de collègues étrangers. Les chercheurs français y sont très peu présents, moins que les Brésiliens ou les Indiens par exemple. Il y a plus grave : les sociologues français d'aujourd'hui sont peu cités, exception faite peut-être de Bruno Latour - qui, il est vrai, sait écrire en anglais.

Je préside également un panel européen PCRD. Nous attribuons des sommes considérables à des chercheurs en sociologie : 15 millions d'euros au total, par tranches d'1 à 1,5 million. Il y a deux ans, nous avons reçu 400 réponses. Nous en avons sélectionné 30 pour des auditions, pour finalement retenir une douzaine de lauréats. Un seul Français faisait partie des 30 auditionnés, et c'était le candidat le plus faible. Par ailleurs, en étudiant les 400 dossiers de candidatures, j'ai pu voir quels scientifiques étaient cités dans les travaux présentés. En dehors d'Alain Touraine et de Pierre Bourdieu, les Français n'apparaissent guère.

Cette année c'est exactement la même chose, nous ne sommes pas présents. À cet égard, je me demande si les financements de l'ANR n'ont pas pour effet d'inciter les Français à se contenter des appels d'offres nationaux, leur évitant de se confronter à la concurrence internationale.

L'AEF : Comment expliquez-vous cet effacement ?

Michel Wieviorka : Il résulte d'un tournant intellectuel qui n'a pas été pris dans les années 1980 et 1990. Les Français n'ont pas vu deux choses importantes. D'abord, la globalisation, qui saute pourtant aux yeux. Les SHS en France ne l'ont pas vue venir ; aujourd'hui encore, par exemple, elles ne sont pas à la pointe de l'histoire globale. Dans un monde très piloté par l'État, peut-être que les chercheurs français n'étaient pas les mieux placés pour comprendre que les choses changeaient. Le deuxième élément à mon avis est que les Français ont eu beaucoup de difficultés à sortir des modes de pensées des années 1960 et 1970, à commencer par le structuralisme. Ils ont résisté plus qu'ailleurs à la prise en compte de l'individualisme dans leurs travaux.

L'AEF : Dans ce contexte, que pensez-vous de la réorganisation du CNRS ?

Michel Wieviorka : Nous sommes à un moment historique au cours duquel on voit ce qui se défait mais pas ce qui se construit. Ce qui se défait, c'est le CNRS, qui donnait aux chercheurs et aux ITA une très grande liberté. Mais le projet de Nicolas Sarkozy est de confier les SHS à l'université et de transformer le CNRS, qui a vieilli et qui peine à trouver son second souffle, en une agence de moyens. Reverser les chercheurs dans les universités c'est, à terme, en finir avec leur immense liberté, puisqu'ils devront assumer des charges d'enseignement et administratives qu'ils n'avaient pas jusque-là.

Je pense que mon milieu est en partie responsable de ses difficultés actuelles. Si le pouvoir peut agir comme il le fait, c'est aussi parce que ce milieu a beaucoup perdu de sa légitimité. Le cas de l'EHESS est à cet égard édifiant. Sans projet intellectuel, elle n'a pas su anticiper sur ses problèmes de locaux et aujourd'hui c'est une institution qui va mal.

L'AEF : Pourquoi cette crainte à l'égard de l'université ?

Michel Wieviorka : Elle n'est pas toujours outillée pour promouvoir la recherche en SHS. Des disciplines comme l'anthropologie en sont presque absentes. Surtout, il est extrêmement difficile d'avoir une vie de chercheur et de former des étudiants à la recherche. J'ai le sentiment qu'on met à la casse un vieux modèle mais que ce qui est proposé en remplacement n'est pas suffisamment pensé ou préparé. Les gens comme moi sont très malheureux, parce que je pense qu'il faut des réformes. Mais nous sommes face à un choix impossible ! D'un côté, un président qui a prononcé un discours inacceptable sur la recherche. De l'autre, les partisans du statu quo. Entre les deux, il est difficile de trouver sa place !

L'AEF : La pratique du localisme a-t-elle contribué à affaiblir les SHS en France ?

Michel Wieviorka : Il faut distinguer les cas de figures. Au CNRS, le recrutement se fait à travers des comités disciplinaires dans un contexte où très peu de postes sont à pourvoir. D'excellents candidats peuvent donc n'être pas recrutés en fonction de paramètres corporatistes, d'alliances temporaires, voire de "magouilles". À l'EHESS, la procédure électorale est complexe. De fait, les meilleurs ne se présentent plus. Nous n'avons quasiment pas de candidats étrangers car ils savent qu'ils risquent d'être recalés. La direction de l'EHESS ne peut pas s'engager envers quelqu'un qu'elle souhaite faire venir car tout est conditionné au résultat imprévisible du vote. Enfin, à l'université, le localisme est très fort et c'est extrêmement grave. Les établissements donnent une prime aux candidats locaux. C'est pourquoi je pense qu'il faudrait fixer un pourcentage de recrutés qui devraient venir de l'extérieur.

L'AEF : L'évaluation des SHS fait également beaucoup parler d'elle, notamment la tentative de l'Aeres pour classer les revues de ce secteur. Que pensez-vous de ce débat ?

Michel Wieviorka : La tentative de notation des différentes revues SHS par l'Aeres me paraît une aberration ! C'est une politique d'évaluation bureaucratique et administrative stérilisante. Donner une plus grande importance à des travaux publiés dans des revues reconnues c'est donner une prime au conformisme. J'ai dans mon bureau une collection de l'American Journal of Sociology, la revue la plus prestigieuse dans laquelle publier. Mais il n'y a rien de plus ennuyeux à lire ! Plutôt que d'établir des grilles, qu'on lise les articles pour en connaître la qualité. C'est ainsi que je procède si on me demande de juger le travail d'un collègue.

La référence au système américain, si souvent évoquée, doit être faite sérieusement. Pour obtenir la fameuse "tenure", les procédures sont extrêmement rigoureuses mais elles sont menées au plan local, avec l'aide d'experts venus d'ailleurs.

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Lorraine : cinq laboratoires fusionnent pour créer l'Institut Jean-Lamour spécialisé dans les matériaux

Sébastien — 2009-03-02T17:01:44Z

L'UMR lorraine "Institut Jean-Lamour", créée au 1er janvier 2009 à partir de la fusion de cinq laboratoires de recherche spécialisés dans les sciences et le génie des matériaux, a été officiellement lancée à travers un colloque scientifique, vendredi 27 février à l'École des mines de Nancy (INPL). Les 430 personnes qui composent cette nouvelle unité seront regroupées, d'ici 2012, sur le site du campus Artem-Nancy. "L'implantation sur un site unique sera effective en 2012, si la construction de l'Institut débute bien fin 2010-2011", espère Jean-Marie Dubois, pilote du projet depuis 2003 et directeur de l'institut. Ce chantier inscrit au CPER 2007-13 s'élève à 60 millions d'euros environ, pour 14 millions d'euros d'équipements nouveaux. La masse salariale de l'UMR atteindra "20 à 25 millions d'euros par an", correspondant au "coût environné de 150 chercheurs et enseignants-chercheurs". Outre ces derniers, l'IJL compte 150 doctorants et post-doctorants, 90 personnels ITA ou Iatos, ainsi que des visiteurs longue durée, des stagiaires, etc. Son budget de fonctionnement s'élève à 6 millions d'euros, financé à hauteur d'un million d'euros par l'État et de 2,5 millions d'euros par des contrats industriels.

Cinq UMR associant les universités lorraines et le CNRS sont concernées par la création de l'institut Jean-Lamour : le LSG2M (laboratoire de science et génie des matériaux et de métallurgie, UMR CNRS-INPL-Université Henri Poincaré), le LSGS (laboratoire de sciences et génie des surfaces, UMR INPL-CNRS-UHP), le LPM (laboratoire de physique des matériaux, UMR CNRS-UHP-INPL), le LPMIA (laboratoire de physique des milieux ionisés et applications, UMR CNRS-UHP) et le LCSM (laboratoire de chimie du solide minéral, UMR UHP-CNRS-Université Paul Verlaine-Metz). Une fédération de recherche les réunit déjà depuis 2005, dans le cadre du pôle de recherche scientifique et technologique "Mepp" (matériaux, énergie, procédés, produits).

L'Institut se subdivise en trois départements : "physique de la matière et des matériaux", "chimie et physico-chimie des solides et des surfaces" et "élaboration-microstructures-propriétés". "Dans le cadre des contrats quadriennaux, l'accent sera porté sur la métallurgie, l'ingénierie des surfaces, les nanosciences, mais aussi les sciences de la fusion thermonucléaire, etc.", explique Jean-Marie Dubois.

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Décret de 1984 : les principes arrêtés par Valérie Pécresse et les organisations syndicales

Sébastien — 2009-02-27T18:30:00Z

"Nous avons travaillé pendant 7 heures sur la base des propositions de la médiatrice pour nous mettre d'accord sur les principes fondamentaux qui vont présider à la réécriture du décret de 1984", indique Valérie Pécresse à l'issue d'une réunion avec le Sgen-CFDT, Sup'Recherche-Unsa et les Autonome-sup vendredi 27 février 2009 (L'AEF n°109821). Le Snesup-FSU (L'AEF n°109976), la Ferc-Sup-CGT et le SNPREES-FO avaient décliné l'invitation. "Dans le texte initial, nous n'avions pas abouti aux bons équilibres. Ces équilibres, il faut désormais les définir", commente la ministre. Elle ajoute qu'elle reverra les organisations syndicales mardi 3 mars "pour travailler sur les dispositions précises de ce nouveau décret". Claire Bazy-Malaurie indique quant à elle avoir fait des propositions sur la base des entretiens réalisés avec les organisations syndicales et estime qu' "il reste du travail à faire".

Interrogée sur la réforme de la formation enseignante, la ministre indique que "des réponses seront apportées jeudi prochain", date à laquelle la CPU doit se réunir en plénière exceptionnelle. Par ailleurs, "les organismes de recherche resteront des opérateurs et que le plan stratégique du CNRS sera bien appliqué". Selon des participants à la rencontre, elle pourrait en outre réunir les organisations syndicales de la recherche dans les prochaines semaines.

Voici les principaux points du texte qui constitue donc désormais "la base des négociations à venir" selon le ministère.

MODULATION DE SERVICES. La modulation de services, "conçue pour valoriser l'ensemble des activités menées par un enseignant-chercheur, ne peut être mise en oeuvre sans l'accord de l'intéressé." Les services de chaque enseignant-chercheur "sont arrêtés par le président de l'université ou le directeur de l'établissement après avis motivé du directeur de la composante et du directeur de l'unité de recherche". La modulation de service s'envisage par ailleurs "dans le cadre d'un projet collectif scientifique, pédagogique ou administratif". Enfin, "la modulation de services peut être envisagée de manière pluriannuelle".

ÉVALUATION. "L'évaluation est nationale, par les pairs, de manière transparente et effectuée par le CNU dans le cadre de la discipline", stipule le texte. Elle a lieu tous les quatre ans et "ne peut avoir lieu moins de quatre ans après l'entrée dans la carrière ou après chaque promotion de grade ou changement de corps". Enfin, l'évaluation "fonde les décisions de l'établissement en matière de politique indemnitaire et de promotions".

SERVICE DE RÉFÉRENCE. Un service national de référence (1 607 heures de travail dont 128 heures de cours magistral ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques) est défini, assorti d'un minimum d'activité d'enseignement et de recherche. Un référentiel national "qui s'imposera aux établissements" fixera, "selon des modalités juridiques qui restent à préciser, les équivalences entre les différents types d'activités".

AVANCEMENT. L'avancement au grade supérieur est réalisé "selon des modalités qui garantissent l'équilibre entre les disciplines avec une part de promotions décidées au plan national par le conseil national des universités sur des critères rendus publics et portant sur l'ensemble des activités de l'enseignant-chercheur". La discussion reste "ouverte sur les modalités de l'équilibre".

CNU. "Certaines des dispositions du futur décret statutaire étant liées à des modifications du décret relatif au CNU, les deux textes seront soumis conjointement à l'avis du CTPU et du CSFPE dans les meilleurs délais", indique le texte. Le décret qui régit le CNU sera par ailleurs "modifié pour comprendre les dispositions destinées à mettre en oeuvre l'évaluation des activités des enseignants-chercheurs et à préciser son mode de fonctionnement, notamment quant à l'harmonisation et à la publicité des critères de qualification, d'évaluation et de classement pour les promotions". Enfin, le CNU "sera doté des moyens nécessaires pour remplir dans de bonnes conditions l'ensemble de ses nouvelles missions".

PRINCIPES. Les grands principes d'indépendance et de liberté des enseignants-chercheurs, tels que définis par l'article L 952-2 du code de l'éducation, sont réaffirmés. La qualité de fonctionnaire de l'État et le principe de l'égalité professionnelle sont également réaffirmés.

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"Aucune suppression d'emploi d'enseignant-chercheur en 2010 et 2011" (François Fillon)

Sébastien — 2009-02-25T18:00:00Z

Le Premier ministre François Fillon annonce qu' "aucune suppression d'emploi d'enseignant-chercheur ne sera effectuée en 2010 et 2011", à l'issue d'une rencontre avec le bureau de la CPU, en présence de Valérie Pécresse, mercredi 25 février 2009. Il indique également que "pour l'année 2009, les crédits correspondant aux emplois supprimés seront mis en base [autrement dit pérennisés] dans les budgets des établissements concernés [par les suppressions de postes]". Il se dit ainsi "soucieux de la réussite du plan 'licence' et donc de celle des étudiants, [et] convaincu de la nécessité, dès maintenant, d'une mise en oeuvre et d'un suivi attentif des dispositifs de formation et de recrutement des maîtres".

En outre, le Premier ministre confirme avoir demandé à Xavier Darcos et Valérie Pécresse "d'étudier conjointement la mise à disposition des universités de professeurs agrégés du second degré, notamment afin de soutenir la mise en oeuvre du plan 'licence' ".

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