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L’allocation de recherche

mardi 26 octobre 2004, par Laurent

L’allocation de recherche est un salaire versé par le ministère de la Recherche dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée (3 ans pour les contrats mis en place à partir de 2001) afin de permettre au doctorant de se consacrer pleinement et exclusivement à ses travaux de recherche pour la préparation de sa thèse.

Le montant de l’allocation est de 1 305,86 € bruts mensuels à compter du 1er mai 2004.

- CONDITIONS POUR POSTULER A UNE ALLOCATION DE RECHERCHE

Diplômes :

L’étudiant qui souhaite bénéficier d’une allocation de recherche doit en faire la demande dans l’année d’obtention du DEA, du master recherche ou de leur dispense avant toute inscription en thèseà la rentrée universitaire.

Des dérogations sont possibles si, entre l’année d’obtention du DEA et l’année de candidature, l’étudiant a :

- soit effectué son service national, quelle que soit la durée de celui-ci, ou accompagné son conjoint qui effectuait son service national à l’étranger

- soit préparé et présenté l’agrégation ou le CAPES,

- soit effectué le stage pratique de l’agrégation ou du CAPES,

- soit été en congé de maternité ou de maladie pendant plus de quatre mois,

- soit effectué un stage d’études de longue durée à l’étranger.

- soit terminé leur internat de spécialité pour les internes en médecine et en pharmacie, après avoir bénéficié d’une année-recherche pour préparer un DEA

dans la limite d’une année.

Age :

Le candidat doit avoir moins de 25 ans à la fin de l’année civile de son inscription en première année de thèse. Des dérogations sont possibles pour les étudiants âgés de moins de 30 ans au 1er janvier de l’année de candidature, sur présentation d’une demande expresse et motivée du responsable de l’école doctorale.

Nationalité :

l’étudiant candidat au bénéfice de l’allocation de recherche doit être français (ou en instance de naturalisation), ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, ou avoir préparé et obtenu son DEA en France ou avoir obtenu un diplôme équivalent dans un pays signataire de l’accord relatif à l’espace européen de l’enseignement supérieur (outre par les pays membres de l’Union européenne, cet accord a été signé par la principauté d’Andorre, la Bulgarie, la Croatie, la fédération de Russie, l’Islande, la Norvège, la Roumanie, la Suisse, la Turquie, l’Etat du Vatican).

- Les textes de références

- Statut des allocataires de recherche : Note de la direction des affaires juridiques (D.A.J- B 1 - MLC/n°582)

- décret n° 85-402 du 3 avril 1985 (J.O. du 5/04/85) modifié par le décret n° 92-339 du 30 mars 1992 (J.O. du 1/04/92) relatif aux allocations de recherche et par le décret n° 2001-126 du 6 février 2001 (JO du 10 février 2001) portant déconcentration de certaines décisions de recrutement et de gestion de certains personnels non titulaires de l’enseignement supérieur.

- arrêté du 31 mars 1992 fixant les conditions ouvrant droit à postuler une allocation de recherche.

- arrêté du 18 mai 2004 portant revalorisation de l’allocation de recherche (JO du 26 mai 2004).

- Note de la direction des affaires juridiques (D.A.J- B 1 - MLC/n°582) : Statut des allocataires de recherche