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Négociations sur le décret de 1984 : le Sgen, Sup’Recherche et AutonomeSup satisfaits mais ils demandent une réponse sur la masterisation

vendredi 6 mars 2009, par Sébastien

La réunion de négociations sur le décret statutaire des enseignants-chercheurs entre le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et quatre organisations syndicales (Sgen-CFDT, Sup’Recherche-Unsa, SNPREES-FO et AutonomeSup), le vendredi 6 mars 2009, a abouti à un accord sur les promotions : 50% seront décidées au niveau national et 50% au niveau local comme actuellement. Cette répartition sera fixée dans un arrêté et non dans le décret. En outre, les participants se sont mis d’accord sur les principes du futur décret CNU. Les deux décrets (statut et CNU) et l’arrêté sur les promotions devraient être examinés dans une quinzaine de jours par le CTPU.

Voici les réactions du Sgen-CFDT, de Sup’Recherche-Unsa et d’AutonomeSup recueillies par l’AEF à l’issue de la réunion.

SGEN-CFDT. "Le Sgen a fait une concession en acceptant le 50-50 sur les promotions", déclare Michel Piecuch, secrétaire fédéral du Sgen-CFDT, qui avait défendu une répartition plus favorable aux promotions locales (75% contre 25% de promotions nationales). Il rapporte que la fin de la réunion sur cette question des promotions a été "difficile". Pour autant, il estime le décret réécrit "satisfaisant".

SUP’RECHERCHE-UNSA. "Il n’y a plus de points de blocage sur le décret de 1984", se félicite Yves Markowicz, co-secrétaire général de Sup’Recherche-Unsa, qui rappelle qu’il a fait une concession puisqu’il proposait également, sur les promotions, une répartition "75-25".

AUTONOMESUP. "Des changements substantiels ont été apportés au décret et nous avons obtenu satisfaction sur presque tous les points", déclare Jean-Louis Charlet, président d’AutonomeSup. Sur les promotions, "nous avons été les seuls à défendre l’équilibre 50-50 et à nous opposer à l’augmentation des pouvoirs des présidents", rapporte-t-il. Satisfait sur l’accord trouvé sur cette répartition des promotions, AutonomeSup émet "des réserves sur la forme juridique [un arrêté]" qui fixera cette répartition. Il aurait souhaité qu’elle figure dans le décret statutaire qui conservera du coup sa formulation actuelle d’au moins 50% de promotions locales.

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